Déclaration de Confidentialité aux Clients

Date originale d’émission: 1er janvier 2004

NOTRE ENGAGEMENT À LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS

Canwest Global Communications Corp. et ses filiales (chacune d’entre elles « Une entreprise Canwest») se sont engagées à contrôler la collecte, l’utilisation, et la communication des renseignements personnels qui leur sont fournis par leurs clients.

Cette Déclaration de confidentialité est une version simplifiée de la Politique de confidentialité qui a été adoptée par chacune des entreprises Canwest pour assurer l’exactitude, la confidentialité, et l’intégrité de vos renseignements personnels.

La Politique de confidentialité de Canwest est calquée sur le modèle établi par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation et sont conformes aux lois de confidentialité fédérales et provinciales, y compris au fédéral, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Ce document comprend un résumé des dix principes de pratiques équitables en matière de renseignements tels qu’adoptés dans la Politique de confidentialité de Canwest que vous trouverez à la suite de cette Déclaration de confidentialité. Vous pouvez demander la version intégrale de la Politique de confidentialité de Canwest en contactant l’agent chargé du respect de la vie privée de votre localité ou bien sur le site Web de Canwest: www.canwestglobal.com.

UNE POLITIQUE UNIFIÉE

Les Entreprise Canwest auxquels référence est faite dans cette Déclaration de confidentialité et qui sont régies par la Politique de confidentialité de Canwest comprennent Canwest Global Communications Corp., Canwest Media inc., nos compagnies de radiotélévision, Canwest Media Sales Limited, nos maisons d’édition, et Canwest Interactive inc. Vous trouverez à la fin de ce document la liste complète des entreprises Canwest régies par cette Déclaration de confidentialité.

Chaque fois que vous faites affaire avec une entreprise Canwest ou quiconque agissant en tant que notre représentant, vous êtes protégé par les droits et les mesures de garanties qui font partie de la Politique de confidentialité de Canwest. (Veuillez cliquer ici pour télécharger la version intégrale de la Politique de confidentialité de Canwest sous format pdf)

QU’EST-CE QU’UN «RENSEIGNEMENT PERSONNEL»?

Un renseignement personnel, c’est tout renseignement qui identifie un individu, tel que son nom, l’adresse de sa résidence, son courriel, et il comprend aussi toute information concernant son produit ou les abonnements à des services qu’il détient et à leur utilisation, les renseignements sur le statut de son crédit et son état de compte, prestations et les doléances qu’il aurait soumis.

Les renseignements personnels sont collectés par les entreprises Canwest seulement quand vous avez élu de les fournir de manière bien spécifique, comme cela peut se passer quand vous vous abonnez à une des publications Canwest, quand vous participez à une des promotions Canwest, ou choisissez de recevoir de l’information, des produits ou services d’une des entreprises Canwest. Il est aussi possible que l’on reçoive des renseignements personnels provenant soit d’autres entreprises qui sont nos partenaires en affaires ou de tierces personnes, pourvu que celles-ci nous confirment qu’elles ont bien obtenu votre consentement de communiquer vos renseignements personnels.

Les renseignements accessibles au public, tel que ceux publiés dans les annuaires et qui comprennent votre nom, adresse, numéro de téléphone, et adresse électronique, ne sont pas considérés être des renseignements personnels.

COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En premier lieu, les entreprises Canwest utilisent vos renseignements personnels dans le but de vous procurer les produits et services que vous avez sollicités, ce qui comprend la communication quotidienne de nouvelles et tout contenu y afférent par l’intermédiaire de Canwest television, nos éditions imprimées, et nos divisions en ligne.

Vos renseignements personnels sont utilisés afin de communiquer avec vous au sujet de votre compte et de vous donner de l’information relative à d’autres publications et services Canwest. Dans le cas où vous auriez indiqué que vous êtes intéressé de recevoir des offres émanant de commanditaires ou annonceurs sélectionnés par Canwest, vos renseignements personnels seraient alors utilisés pour vous contacter ou pour vous faire parvenir des courriels ou autre matériel par la poste sur des produits et services qui pourraient vous intéresser. Toutefois, vous avez toujours l’option de nous demander de ne pas partager vos renseignements personnels avec d’autres entreprises Canwest ou bien d’être exclus des offres faites pour d’autres produits et services.

Quand vous participez à un concours offert par une entreprise Canwest ou bien sur un des sites Web Canwest, vos renseignements personnels seront utilisés aux fins d’administration de la promotion, ce qui comprend l’utilisation de votre nom et une sélection d’autres renseignements dans le but de vous contacter ou d’annoncer et de promouvoir les gagnants.

Les entreprises Canwest pourraient aussi vous contacter à l’occasion, afin d’effectuer des études de marché et sondages dans un effort continu d’améliorer les produits et services que nous offrons.

Sauf dans les cas où vous nous autorisez spécifiquement à communiquer vos renseignements personnels, ou quand ceci est exigé ou permis par la loi, les entreprises Canwest ne pourront vendre, louer ou échanger dans un but commercial vos renseignements personnels à des tiers.

Les renseignements anonymes ou « non personnels » recueillis par les entreprises Canwest par l’entremise de nos sites Web pourraient être utilisés pour des raisons techniques, de la recherche, ou à des fins d’analyse. Les renseignements recueillis au cours de sondages, dans des fichiers déjà existants, et les archives publiques pourraient être utilisés par les entreprises Canwest pour des études de marché et pour développer et améliorer la prestation des services offerts.

Les entreprises Canwest vous demanderont seulement les renseignements don’t elles ont besoin à votre sujet et ne le feront que quand ils leurs sont nécessaires. Quand nous vous demanderons des renseignements, nous vous expliquerons pourquoi nous en avons besoin et ce que nous comptons en faire avec.

Nous chercherons à obtenir votre consentement avant de collecter, utiliser ou communiquer ces renseignements personnels tel qu’il est stipulé par les lois qui s’appliquent à la confidentialité. Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser votre consentement à notre collection, utilisation ou communication de renseignements à votre sujet. Vous pouvez aussi retirer en tout temps votre consentement pour toute collection, utilisation ou communication de renseignements à votre sujet en nous en avisant dans des délais raisonnables. Si nos fins de communication ou d’utilisation venaient à changer, nous vous en aviserons en conséquence.

Vos renseignements personnels ne seront utilisés pour aucune raison sans votre consentement.

COMMUNICATION

Afin de nous permettre de vous procurer avec plus d’efficacité les produits et services que vous nous avez demandés, les entreprises Canwest pourraient partager vos renseignements personnels avec d’autres entreprises Canwest et avec des tiers que nous avons sélectionnés pour agir en notre nom à titre d’agents, fournisseurs, ou prestataires de services. Nous ne fournissons aux prestataires de services que l’information requise par les circonstances (c.-à-d. votre adresse pourrait être communiquée à nos distributeurs et livreurs pour leur permettre de vous apporter le quotidien auquel vous êtes abonné.) Les renseignements fournis à des tiers ne peuvent être utilisés que dans le but stipulé et sont sujets à des règlements stricts sur la confidentialité.

UTILISATION DE FICHIERS TÉMOINS

Les fichiers témoins sont un des traits particuliers aux navigateurs utilisés par les entreprises Canwest pour collecter des renseignements de manière anonyme et ainsi suivre le parcours des utilisateurs sur les sites Web de Canwest. Ces fichiers témoins contiennent un numéro d’identification qui est unique et qui identifie votre navigateur à nos serveurs chaque fois que vous visitez un des nos sites Web, sans toutefois identifier la personne, en l’occurrence, vous. Les fichiers témoins nous disent quelles pages de nos sites ont été visitées ainsi que le nombre de fois.

L’utilisation de fichiers témoins fait partie d’une norme de l’industrie et plusieurs navigateurs de grands fabricants sont configurés au départ pour les accepter. Vous pouvez réinitialiser votre navigateur soit pour qu’il refuse d’accepter les fichiers témoins ou pour vous aviser quand vous en recevrez. Toutefois, si vous refusez d’accepter les fichiers témoins, il se peut que vous ne soyez pas capables d’utiliser quelques uns des caractéristiques disponibles dans notre site Web.

EXACTITUDE

Les entreprises Canwest feront de leur mieux afin de s’assurer que les renseignements vous concernant soient exacts, complets, et à jour. Toutefois, veuillez aviser l’entreprise Canwest à laquelle vous avez fourni vos renseignements de tout changement qui pourrait survenir à votre nom, adresse, ou autre. Advenant que vous ayez des questions quant à l’exactitude des renseignements factuels que nous avons collectés à votre sujet, vous aurez accès à ces renseignements afin de pouvoir les vérifier et les mettre à jour. Si nous avons communiqué à des tiers des renseignements inexacts vous concernant, nous serons heureux de les contacter afin de corriger l’information qui leur a été fournie.

SÉCURITÉ

Les entreprises Canwest se sont engagées à protéger votre confidentialité. Des mesures de sécurité, tel que classeurs verrouillés, un accès restreint, l’utilisation de mots de passe et des systèmes de cryptage ont été adoptés afin de protéger vos renseignements contre la perte ou le vol, l’accès non autorisé, la communication, la copie, l’utilisation, ou toute modification. Nos employés sont formés à respecter votre confidentialité en tout temps et ceux qui ont accès à vos renseignements personnels les utiliseront de manière rigoureuse et conforme à la Politique de confidentialité de Canwest et les lois qui gouvernent spécifiquement chaque entreprise.

ACCÈS

Si vous avez des questions quant à la collecte, l’utilisation, ou la communication de vos renseignements personnels par une des entreprises Canwest, ou si vous désirez tout simplement vous informer pour savoir si nous possédons de tels renseignements dans nos dossiers, vous pouvez contacter l’agent chargé du respect de la vie privée de votre localité. Sauf dans des cas limités, tel que prévus dans les lois qui s’appliquent à la confidentialité, les entreprises Canwest peuvent vous dire si elles détiennent des renseignements personnels à votre sujet. Elles peuvent vous renseigner quant à la source des informations, vous permettre d’accéder à vos renseignements personnels et trouver un rapport de l’utilisation qui en a été faite où qui est en train d’être faite avec ces renseignements ainsi que les tiers auxquels ils ont été communiqués.

Les entreprises Canwest refuseront l’accès aux renseignements vous concernant dans les circonstances permises ou requises par les lois qui s’appliquent à la confidentialité. Si une des entreprises Canwest vous refuse l’accès, elle vous fournira les raisons de son refus sur demande de votre part. Les exceptions peuvent comprendre des renseignements qui contiennent des mentions concernant d’autres individus, des informations qui ne peuvent être communiquées pour des raisons d’ordre juridique, de sécurité, ou d’exclusivité commerciale, et l’information sujette au secret professionnel ou aux privilèges accordés à un avocat. Les entreprises Canwest répondront à vos requêtes conformément aux lois qui s’appliquent à la confidentialité.

QUESTIONS ET CRAINTES

Si vous avez des questions ou des craintes au sujet de vos renseignements personnels détenus par une des entreprises Canwest, ou sur le respect de la Politique de confidentialité de Canwest par l’une des entreprises Canwest, veuillez contacter l’agent chargé du respect de la vie privée de votre localité. Vous pouvez accéder à ses coordonnées en visitant notre site Web ou en contactant une des entreprises Canwest.

Chacune des entreprises Canwest à mis en place une procédure à suivre pour recevoir et répondre aux demandes d’information au sujet de la manière don’t elles traitent les renseignements personnels. Elles vous donneront le détail des procédures à suivre pour enregistrer les réclamations à quiconque le demande ou enregistre une plainte.

Si après avoir fait une réclamation, vous n’êtes pas satisfait de la réponse que vous obtenez de la part de votre agent chargé du respect de la vie privée de votre localité, vous pourrez avoir recours à d’autres solutions sous la régie des lois qui s’appliquent à la confidentialité. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter selon le cas, le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou le Commissaire de la Commission d’accès à l’information du Québec. Les coordonnées sont disponibles dans notre site Web ou bien vous pouvez les obtenir en contactant une des entreprises Canwest.

LES DIX PRINCIPES DES PRATIQUES D’INFORMATION ÉQUITABLES

PRINCIPE 1 – RESPONSIBILITÉ Chacune des entreprises Canwest est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et doit désigner une ou plusieurs personnes qui devront s’assurer du respect des principes énoncés dans la Politique de confidentialité de Canwest.

PRINCIPE 2 – DÉTERMINATION DES FINS DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS Chacune des entreprises Canwest déterminera les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis au moment de leur collecte ou même avant. Les fins auxquelles les renseignements sont recueillis, leur utilisation ou communication par une des entreprises Canwest doivent être de nature à être considérées convenables par une personne raisonnable dans des circonstances similaires.

PRINCIPE 3 – CONSENTEMENT Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication et doit avoir donné son consentement au préalable sauf dans les cas où ceci n’est pas requis par les lois qui s’appliquent à la confidentialité comme cela peut être le cas par exemple, où la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels est utilisée uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires.

PRINCIPE 4 – LIMITATION DE LA COLLECTE Les entreprises Canwest ne peuvent recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées par lesdites entreprises. La collecte de renseignements personnels sera effectuée de manière licite et honnête.

PRINCIPE 5 – LIMITATION DE L’UTILISATION, DE LA COMMUNICATION ET DE LA CONVERSATION Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n’ait donné son consentement ou que la loi ne l’exige. On ne doit conserver les renseignements personnels qu’aussi longtemps que cela est nécessaire pour la réalisation des fins déterminées au moment de leur collecte.

PRINCIPE 6 – EXACTITUDE Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

PRINCIPE 7 – MESURES DE SÉCURITÉ Les renseignements personnels doivent être protégés à l’aide de mesures de sécurité qui correspondent à leur degré de sensibilité.

PRINCIPE 8 – TRANSPARENCE Les entreprises Canwest doivent faire en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à ses clients et ses employés.

PRINCIPE 9 – ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Toute personne qui en fait la demande sera informée de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait et qu’ils ont été communiqués et elle pourra les consulter, sauf dans les cas où une des entreprises Canwest est autorisée ou requise par la loi de ne pas communiquer des renseignements personnels à un client en particulier ou à un employé. Il sera aussi possible à tout client ou employé de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées.

PRINCIPE 10 – POSSIBILITÉ DE PORTER PLAINTE À L’ÉGARD DUE NON-RESPECT DES PRINCIPES Tout client ou employé pourra se plaindre du non-respect des principes de la Politique de confidentialité de Canwest à son agent chargé du respect de la vie privée assigné.

Divisions Canwest qui ont un agent chargé du respect de la vie privée.
Pour contacter l’agent chargé du respect de la vie privée, cliquer sur les hyperliens correspondants ci-dessous: